Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mary, un service de gestion d'entreprise tout-en-un (CRM, facturation, caisse enregistreuse, analytics et export comptable).

2. Inscription et compte

L'inscription au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un moyen de paiement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Tarification

• Mary : 49 € HT/mois, incluant 2 utilisateurs (CRM, facturation, banque, comptabilité, conformité 2026, e-commerce, agenda, stocks)
• Mary + Caisse : 69 € HT/mois, incluant 2 utilisateurs (Mary complet + module Caisse NF525, mode hors-ligne, connecteur TPE, gestion de parc)
• Utilisateurs supplémentaires : 9,99 € HT/mois par utilisateur, sur les deux formules
• Essai gratuit : 15 jours avec accès à toutes les fonctionnalités, sur les deux formules
• Facturation : mensuelle ou annuelle (–20 % en annuel), par prélèvement automatique sur carte bancaire ou par virement bancaire
• Bascule entre formules : possible à tout moment depuis l'espace abonnement, prorata calculé automatiquement

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 15 jours est proposée à tout nouvel inscrit. Un moyen de paiement valide est requis à l'inscription. Sans résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement activé et le premier paiement prélevé.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. Pendant la période d'essai gratuit, la résiliation est immédiate et aucun montant n'est prélevé. Après le début de l'abonnement payant, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Essai gratuit et facturation

Pendant les 15 jours d'essai gratuit, la carte bancaire de l'utilisateur est enregistrée mais aucun prélèvement n'est effectué. L'utilisateur peut résilier à tout moment pendant l'essai sans être débité. Sans résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement prélevé.

7. Protection des données

Mary s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les données sont hébergées en France (AWS Paris, région eu-west-3) et chiffrées. L'utilisateur conserve la propriété intégrale de ses données et peut en demander l'export ou la suppression à tout moment.

8. Disponibilité du service

Mary s'engage à fournir un service disponible 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité cible de 99,9 %. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, dont l'utilisateur sera informé au préalable dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

Mary ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. La responsabilité de Mary est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Mary désigne comme médiateur compétent : (à compléter — adhésion à un dispositif de médiation à finaliser avant lancement commercial).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et sans préjudice du recours à la médiation prévu à l'article 10, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun (Code de procédure civile, art. 42 et suivants ; Code de la consommation, art. R631-3 pour les consommateurs).